Retour
Imprimer...
I-8, r. 12
- Règlement sur les conditions et formalités de la révocation de l’immatriculation d’un étudiant en soins infirmiers
Table des matières détaillée
Remplacé le 14 mars 2013
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CAUSES DE RÉVOCATION
SECTION
III
FORMALITÉS DE LA RÉVOCATION