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I-8, r. 10
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
Table des matières
Remplacé le 1
er
décembre 2019
SECTION
I
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
II
INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
III
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ