Retour
Imprimer...
I-8, r. 10
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
II
INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
III
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ