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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Table des matières

TITRE I INTERPRÉTATION ET RÈGLES D’APPLICATION GÉNÉRALE
TITRE II REVENU GAGNÉ AU QUÉBEC ET REVENU GAGNÉ AU QUÉBEC ET AILLEURS PAR UN PARTICULIER RÉSIDANT AU QUÉBEC
- CHAPITRE I RÈGLES GÉNÉRALES
- CHAPITRE II ÉTABLISSEMENT DANS PLUSIEURS JURIDICTIONS
- CHAPITRE III ENTREPRISE DE TRANSPORT PAR AUTOBUS ET PAR CAMIONS
- CHAPITRE IV CAS SPÉCIAUX
- CHAPITRE V PERTES ATTRIBUABLES À UN ÉTABLISSEMENT HORS DU QUÉBEC AU CANADA
TITRE III RÉGIME D’ASSURANCE DE PERSONNES
TITRE IV MONTANTS NON INCLUS DANS LE CALCUL DU REVENU
TITRE V AVANTAGE RELIÉ AU FONCTIONNEMENT D’UNE AUTOMOBILE
TITRE VI RÉGIMES DE PRESTATIONS AUX EMPLOYÉS
TITRE VII ENTENTES D’ÉCHELONNEMENT DU TRAITEMENT
TITRE VIII COÛT EN CAPITAL DU VÉHICULE À MOTEUR OU DE L’AÉRONEF D’UN EMPLOYÉ
TITRE IX RÉGIMES DE PENSION
TITRE X COÛT EN CAPITAL DE L’INSTRUMENT DE MUSIQUE D’UN EMPLOYÉ
TITRE XI MONTANTS À INCLURE
- CHAPITRE I RÈGLES GÉNÉRALES ET MONTANTS SPÉCIFIQUES
- CHAPITRE II INTÉRÊT COURU SUR UNE CRÉANCE PRESCRITE
- CHAPITRE III CONTRAT PRESCRIT
- CHAPITRE IV MONTANTS À INCLURE À L’ÉGARD D’UNE POLICE D’ASSURANCE SUR LA VIE OU D’UN CONTRAT DE RENTE
- CHAPITRE V MONTANT TRANSITOIRE AU TITRE DE LA PROVISION POUR DEMANDES DE RÈGLEMENT IMPAYÉES
- CHAPITRE VI ALIÉNATION DE BIENS AMORTISSABLES
- CHAPITRE VII ALIÉNATION DE NAVIRE
- CHAPITRE VIII TITRES DE DÉVELOPPEMENT
- CHAPITRE IX TITRES DE CRÉANCE INDEXÉS
- CHAPITRE X BIENS DE LOCATION
- CHAPITRE XI MONTANT DÛ PAR UNE PERSONNE QUI NE RÉSIDE PAS AU CANADA
TITRE XII AMORTISSEMENT DU COÛT EN CAPITAL
- CHAPITRE I APPLICATION
- CHAPITRE II INTERPRÉTATION
- CHAPITRE III DIVERSES CATÉGORIES DE BIENS
- CHAPITRE IV RÈGLES RELATIVES AUX CATÉGORIES DE BIENS
- CHAPITRE V CATÉGORIES DE BIENS DISTINCTES
- CHAPITRE VI BIENS EXCLUS
- CHAPITRE VII CAS PARTICULIERS
TITRE XIII AMORTISSEMENT RELATIF À L’AGRICULTURE ET À LA PÊCHE
TITRE XIV PERTE TERMINALE
TITRE XV ALLOCATION POUR L’UTILISATION D’UNE AUTOMOBILE
TITRE XVI AUTRES DÉDUCTIONS
- CHAPITRE I MONTANT DE PROVISION ET TAUX DE RECOUVREMENT PRESCRITS
- CHAPITRE II IMPÔTS SUR LES EXPLOITATIONS MINIÈRES
- CHAPITRE III DÉDUCTION À L’ÉGARD DES BÉNÉFICES DE RESSOURCES
- CHAPITRE IV PROVISIONS
- CHAPITRE V INSPECTION QUADRIENNALE ET FRAIS DE DÉMARCHE
- CHAPITRE VI BIENS DONNANT DROIT À LA DÉDUCTION ADDITIONNELLE À L’ÉGARD DE CERTAINS INVESTISSEMENTS
- CHAPITRE VI.1 BIENS DONNANT DROIT À UNE AUTRE DÉDUCTION À L’ÉGARD DE CERTAINS INVESTISSEMENTS
- CHAPITRE VII ADAPTATIONS ET MATÉRIEL POUR HANDICAPÉS, REMBOURSEMENT D’INTÉRÊT ET CONTRAT DE RENTE
- CHAPITRE VIII MONTANT DE RAJUSTEMENT POUR PROVISIONS POUR DEMANDES DE RÈGLEMENT IMPAYÉES
- CHAPITRE IX INTÉRÊTS ET EMPRUNTS
TITRE XVII CAS SPÉCIAUX
TITRE XVIII RECHERCHES SCIENTIFIQUES ET DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL
TITRE XIX GAINS EN CAPITAL ET PERTES EN CAPITAL
- CHAPITRE I GÉNÉRALITÉS
- CHAPITRE II TITRES RÉPUTÉS NE PAS ÊTRE UNE VALEUR CANADIENNE
- CHAPITRE III PRODUIT DE L’ALIÉNATION
- CHAPITRE IV PRIX DE BASE RAJUSTÉ ET RÉSIDENCE PRINCIPALE
- CHAPITRE V (Abrogé)
- CHAPITRE VI RÈGLE ANTIÉVITEMENT
TITRE XX AUTRES SOURCES DE REVENU
TITRE XXI RÈGLES RELATIVES AU CALCUL DU REVENU
- CHAPITRE I RETOUR DE CAPITAL
- CHAPITRE II PROGRAMME D’AIDE PRESCRIT
- CHAPITRE III DISPOSITIONS LÉGISLATIVES PRESCRITES
- CHAPITRE IV PARTICULIERS QUI HABITENT UNE RÉGION ÉLOIGNÉE
- CHAPITRE V ACTIONS ACCRÉDITIVES
- CHAPITRE VI ALLOCATION D’ÉPUISEMENT
- CHAPITRE VII SUBSIDE, ASSISTANCE, ACTION PRESCRITE ET AUTRES DÉDUCTIONS
- CHAPITRE VIII DÉDUCTION DE CERTAINS FRAIS
- CHAPITRE IX PLAN D’AMÉNAGEMENT FORESTIER PRESCRIT
- CHAPITRE X TRANSFERTS ENTRE VIFS
- CHAPITRE XI (Abrogé)
- CHAPITRE XII RÉGIONS FRAPPÉES DE SÉCHERESSE ET RÉGIONS FRAPPÉES D’INONDATIONS OU DE CONDITIONS D’HUMIDITÉ EXCESSIVE
- CHAPITRE XIII TAUX D’INTÉRÊT
TITRE XXII MONTANTS EXCLUS DU CALCUL DU REVENU
TITRE XXIII SOCIÉTÉS
- CHAPITRE I CHOIX ET INTERPRÉTATION
- CHAPITRE II FILIALE ÉTRANGÈRE
- CHAPITRE III FIDUCIES ÉTRANGÈRES
- CHAPITRE IV FONDS DE PLACEMENTS ÉTRANGERS
TITRE XXIV FIDUCIES
TITRE XXV CALCUL DU REVENU IMPOSABLE
- CHAPITRE I (Abrogé)
- CHAPITRE II (Abrogé)
- CHAPITRE III DONS
- CHAPITRE IV DÉDUCTION ADDITIONNELLE À L’ÉGARD DE CERTAINS FRAIS D’EXPLORATION ENGAGÉS AU QUÉBEC
- CHAPITRE V DÉDUCTION ADDITIONNELLE À L’ÉGARD DE CERTAINS FRAIS D’EXPLORATION MINIÈRE DE SURFACE OU D’EXPLORATION PÉTROLIÈRE OU GAZIÈRE ENGAGÉS AU QUÉBEC
- CHAPITRE VI DÉDUCTION ADDITIONNELLE À L’ÉGARD DE CERTAINS FRAIS D’EXPLORATION ENGAGÉS DANS LE MOYEN NORD ET LE GRAND NORD QUÉBÉCOIS
- CHAPITRE VII EXEMPTION DE GAINS EN CAPITAL
- CHAPITRE VIII PERTE ET AUTRES DÉDUCTIONS
- CHAPITRE IX DIVIDENDES D’UNE FILIALE ÉTRANGÈRE
TITRE XXVI CALCUL DE L’IMPÔT DES PARTICULIERS
TITRE XXVII AFFAIRES FAITES AU CANADA OU AU QUÉBEC ET AILLEURS
- CHAPITRE I RÈGLE GÉNÉRALE
- CHAPITRE II ÉTABLISSEMENTS DANS PLUSIEURS JURIDICTIONS
- CHAPITRE III CAS PARTICULIERS
- CHAPITRE IV SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
TITRE XXVIII SOCIÉTÉS À CAPITAL DE RISQUE PRESCRITES
TITRE XXIX CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
TITRE XXX IMPÔT MINIMUM DE REMPLACEMENT
TITRE XXXI CHANGEMENT DE RÉSIDENCE
TITRE XXXI.1 (Abrogé)
TITRE XXXII SOCIÉTÉS D’ASSURANCE
- CHAPITRE I APPLICATION
- CHAPITRE II INTERPRÉTATION
- CHAPITRE III FONDS DE PLACEMENT CANADIEN D’UN ASSUREUR
- CHAPITRE IV FONDS DE PLACEMENT CANADIEN POUR L’ANNÉE D’UN ASSUREUR
- CHAPITRE V FACTEUR D’EXCÉDENT D’ASSURANCE SUR LA VIE D’UN ASSUREUR
- CHAPITRE VI PLAFOND DES AVOIRS D’UN ASSUREUR
- CHAPITRE VII VALEUR ET VALEUR POUR L’ANNÉE D’UN BIEN
- CHAPITRE VIII BIENS UTILISÉS OU DÉTENUS DANS LE CADRE DE L’EXPLOITATION D’UNE ENTREPRISE D’ASSURANCE AU CANADA
- CHAPITRE IX INTERPRÉTATION ET GÉNÉRALITÉS
- CHAPITRE X BIEN D’ASSURANCE DÉSIGNÉ
- CHAPITRE XI MONTANT À INCLURE DANS LE CALCUL DU REVENU D’UN ASSUREUR
- CHAPITRE XII SOCIÉTÉ PRESCRITE
- CHAPITRE XIII COÛT EN CAPITAL D’UN BIEN AMORTISSABLE ACQUIS AVANT 1969
- CHAPITRE XIV COÛT AMORTI D’UN PRÊT OU D’UN TITRE DE CRÉDIT D’UN ASSUREUR
- CHAPITRE XV RÉSERVES DÉDUCTIBLES
- CHAPITRE XVI REVENU D’UNE ENTREPRISE D’ASSURANCE SUR LA VIE AVEC PARTICIPATION
- CHAPITRE XVII AUTRES DÉDUCTIONS
- CHAPITRE XVIII MONTANT À INCLURE À L’ÉGARD DE POLICES D’ASSURANCE SUR LA VIE
- CHAPITRE XIX MONTANTS RÉPUTÉS AVOIR ÉTÉ DÉDUITS PAR UN ASSUREUR
- CHAPITRE XX MONTANTS À INCLURE À L’ÉGARD DE CERTAINS BIENS D’UN ASSUREUR
- CHAPITRE XXI (Abrogé)
TITRE XXXIII INSTITUTIONS FINANCIÈRES
- CHAPITRE I INTERPRÉTATION ET GÉNÉRALITÉS
- CHAPITRE II REVENU PROVENANT D’UN TITRE DE CRÉANCE DÉTERMINÉ
- CHAPITRE III ALIÉNATION D’UN TITRE DE CRÉANCE DÉTERMINÉ
- CHAPITRE IV BIENS ÉVALUÉS À LA VALEUR DU MARCHÉ
- CHAPITRE V RÈGLES TRANSITOIRES
TITRE XXXIV ABRI FISCAL DÉTERMINÉ
TITRE XXXV RÉGIMES D’INTÉRESSEMENT ET AUTRES ARRANGEMENTS
- CHAPITRE I GÉNÉRALITÉS
- CHAPITRE I.1 FIDUCIE DE SOINS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE D’EMPLOYÉS
- CHAPITRE II CONVENTIONS DE RETRAITE
- CHAPITRE III RÉGIMES ENREGISTRÉS D’ÉPARGNE-ÉTUDES
- CHAPITRE IV FONDS ENREGISTRÉS DE REVENUS DE RETRAITE
- CHAPITRE V CHOIX À L’ÉGARD D’UNE UNITÉ D’UNE FIDUCIE ADMISSIBLE
- CHAPITRE VI RÉGIMES ENREGISTRÉS DE PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES DE CHÔMAGE
- CHAPITRE VII RÉGIMES D’ÉPARGNE-ACTIONS
- CHAPITRE VIII POLICES D’ASSURANCE SUR LA VIE
TITRE XXXVI ORGANISMES DE BIENFAISANCE
- CHAPITRE I ENREGISTREMENT
- CHAPITRE II CONTINGENT DES VERSEMENTS
TITRE XXXVII PERSONNES PRESCRITES
TITRE XXXVII.1 BIENS ET CONDITIONS PRESCRITS
TITRE XXXVIII ADMINISTRATION
- CHAPITRE I DÉDUCTION À LA SOURCE
- CHAPITRE II GÉNÉRALITÉS
TITRE XXXIX RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ABRIS FISCAUX
TITRE XL RENSEIGNEMENTS
TITRE XLI CATÉGORIES DE BIENS
TITRE XLII REVENU GAGNÉ AU QUÉBEC PAR UN PARTICULIER RÉSIDANT AU CANADA HORS DU QUÉBEC
- CHAPITRE I RÈGLE GÉNÉRALE
- CHAPITRE II ÉTABLISSEMENTS DANS PLUSIEURS JURIDICTIONS
- CHAPITRE III ENTREPRISE DE TRANSPORT PAR AUTOBUS ET PAR CAMIONS
- CHAPITRE IV CAS SPÉCIAUX
- CHAPITRE V PERTES ATTRIBUABLES À UN ÉTABLISSEMENT AU QUÉBEC
TITRE XLIII REVENU GAGNÉ AU QUÉBEC PAR UN PARTICULIER NE RÉSIDANT PAS AU CANADA
- CHAPITRE I RÈGLE GÉNÉRALE
- CHAPITRE II ÉTABLISSEMENT DANS PLUSIEURS JURIDICTIONS
- CHAPITRE III ENTREPRISE DE TRANSPORT PAR AUTOBUS ET PAR CAMIONS
- CHAPITRE IV PERTES ATTRIBUABLES À UN ÉTABLISSEMENT AU QUÉBEC
- CHAPITRE V PRODUIT DE L’ALIÉNATION D’UN DROIT À UNE PART DU REVENU OU DE LA PERTE D’UNE SOCIÉTÉ DE PERSONNES ATTRIBUABLE À UN ÉTABLISSEMENT AU QUÉBEC
- CHAPITRE VI REVENU GAGNÉ AU CANADA
TITRE XLIV INSTITUTIONS DE PLACEMENTS
- CHAPITRE I SOCIÉTÉS DE PLACEMENTS, SOCIÉTÉS DE PLACEMENTS HYPOTHÉCAIRES ET SOCIÉTÉS D’INVESTISSEMENT À CAPITAL VARIABLE
- CHAPITRE II FIDUCIES DE FONDS COMMUN DE PLACEMENTS
- CHAPITRE III SOCIÉTÉS DE PLACEMENTS APPARTENANT À DES PERSONNES NE RÉSIDANT PAS AU CANADA
TITRE XLV IMPÔT ADDITIONNEL DES FABRICANTS DE PRODUITS DU TABAC
TITRE XLVI TAXE SUR LE CAPITAL ET TAXE COMPENSATOIRE
- CHAPITRE I SOCIÉTÉS AYANT UN ÉTABLISSEMENT AU QUÉBEC ET UN ÉTABLISSEMENT HORS DU QUÉBEC
- CHAPITRE II EXONÉRATION DE LA TAXE SUR LE CAPITAL
- CHAPITRE III TAXE COMPENSATOIRE DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
- CHAPITRE IV SOCIÉTÉS D’ASSURANCE
- CHAPITRE V SOCIÉTÉS D’ASSURANCE SUR LA VIE
TITRE XLVII DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE C (Abrogée)