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I-2, r. 1
- Règlement d’application de la Loi concernant l’impôt sur le tabac
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 2020
ANNEXE I
CARACTÉRISTIQUES ET CATÉGORIES DE TIMBRES POUR L’IDENTIFICATION DES PAQUETS DE TABAC DESTINÉ À LA VENTE EN DÉTAIL AU QUÉBEC