Retour
Imprimer...
I-16.0.1, r. 3
- Programme des immigrants investisseurs pour l’aide aux entreprises
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
juin 2024
OBJECTIF DU PROGRAMME
DÉFINITION
CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ
NATURE ET MONTANT DE L’AIDE FINANCIÈRE
MODALITÉS DE L’AIDE FINANCIÈRE
AUTRES DISPOSITIONS
ANNEXE 1