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I-16.0.1, r. 3
- Programme des immigrants investisseurs pour l’aide aux entreprises
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
OBJECTIF DU PROGRAMME
DÉFINITION
CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ
NATURE ET MONTANT DE L’AIDE FINANCIÈRE
MODALITÉS DE L’AIDE FINANCIÈRE
AUTRES DISPOSITIONS
ANNEXE 1