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I-14, r. 3
- Règlement sur la procédure d’élection des commissaires à la Commission scolaire crie
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
PERSONNEL D’ÉLECTION
SECTION
III
LISTE DES ÉLECTEURS
SECTION
IV
ASSEMBLÉE DES ÉLECTEURS ET MISE EN CANDIDATURE
SECTION
V
DÉROULEMENT DE L’ÉLECTION
SECTION
VI
RAPPORT ET DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE 1