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I-13.3, r. 6.2
- Règlement relatif à la gratuité du matériel didactique et à certaines contributions financières pouvant être exigées
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
SERVICES ÉDUCATIFS
SECTION
III
MATÉRIEL
SECTION
IV
NORMES RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS POUVANT ÊTRE EXIGÉES
SECTION
V
DISPOSITION FINALE