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I-13.3, r. 6.01
- Règlement sur l’enseignement à la maison
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
AVIS
SECTION
III
PROJET D’APPRENTISSAGE
§
1
Forme et contenu du projet d’apprentissage
§
2
Mise en oeuvre du projet d’apprentissage
§
3
Difficulté liée à la mise en oeuvre du projet d’apprentissage
SECTION
IV
ÉVALUATION DE LA PROGRESSION DE L’ENFANT
SECTION
V
SOUTIEN DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE