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I-13.3, r. 3.8
- Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2018-2019
Table des matières détaillée
Abrogé le 12 juin 2019
ANNEXE
NOMBRE D’ÉLÈVES EN ÉQUIVALENTSTEMPS PLEIN ADULTESEN FORMATION GÉNÉRALE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019