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I-13.3, r. 3.7
- Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2017-2018
Table des matières
À jour au 5 juillet 2017
Annexe
NOMBRE D’ÉLÈVES EN ÉQUIVALENTSTEMPS PLEIN ADULTESEN FORMATION GÉNÉRALE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018