Retour
Imprimer...
I-13.3, r. 2.1
- Règlement sur le calcul du montant pour le financement de besoins locaux des commissions scolaires pour l’année scolaire 2019-2020
Table des matières
Abrogé le 10 juin 2020
Annexe
NOMBRE D’ÉLÈVES EN ÉQUIVALENTS