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I-13.3, r. 12
- Règlement sur le transport des élèves
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
octobre 2024
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
COMITÉ CONSULTATIF DE TRANSPORT DES ÉLÈVES
SECTION
III
OCTROI DES CONTRATS
§
1
Négociations avant soumissions publiques
§
2
Soumissions publiques
§
3
Négociation après ouverture des soumissions publiques
SECTION
IV
STIPULATIONS MINIMALES D’UN CONTRAT