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I-13.3, r. 11
- Règlement sur les services de garde en milieu scolaire
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
CHAPITRE
I
NATURE ET OBJECTIFS DES SERVICES DE GARDE
CHAPITRE
II
CADRE GÉNÉRAL D’ORGANISATION
SECTION
I
ACCÈS
SECTION
II
PERSONNEL
SECTION
III
HYGIÈNE, SALUBRITÉ ET SÉCURITÉ
SECTION
IV
FICHES D’INSCRIPTION ET D’ASSIDUITÉ
SECTION
V
COMITÉ DE PARENTS DU SERVICE DE GARDE
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE