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I-13.3, r. 10
- Régime pédagogique de la formation professionnelle
Table des matières détaillée
À jour au 13 mars 2024
CHAPITRE
I
NATURE ET OBJECTIFS DES SERVICES ÉDUCATIFS
SECTION
I
SERVICES DE FORMATION
SECTION
II
SERVICES COMPLÉMENTAIRES
CHAPITRE
II
CADRE GÉNÉRAL D’ORGANISATION DES SERVICES ÉDUCATIFS
SECTION
I
ADMISSION ET INSCRIPTION
SECTION
II
CALENDRIER SCOLAIRE
SECTION
III
MANUELS SCOLAIRES ET MATÉRIEL DIDACTIQUE
SECTION
IV
ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES
CHAPITRE
III
SANCTION DES ÉTUDES
CHAPITRE
IV
GRATUITÉ DES SERVICES
CHAPITRE
V
QUALITÉ DE LA LANGUE
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS FINALES