Retour
Imprimer...
I-10, r. 8
- Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DURÉE DES MANDATS ET ROULEMENT
SECTION
III
PROCÉDURE D’ÉLECTION
SECTION
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES