Retour
Imprimer...
I-10, r. 7.2
- Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers du Québec
Table des matières
À jour au 24 mai 2019
SECTION
I
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
II
DIRECTEUR DE L’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
III
DOSSIER D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
IV
INSPECTION PROFESSIONNELLE
§
1
Surveillance générale de l’exercice de la profession
§
2
Inspection portant sur la compétence professionnelle
SECTION
V
RECOMMANDATIONS DU DIRECTEUR DE L’INSPECTION PROFESSIONNELLE ET DÉCISION DU COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES