Retour
Imprimer...
I-10, r. 4
- Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des ingénieurs forestiers du Québec
Table des matières
Remplacé le 6 août 2015
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CESSATION DÉFINITIVE D’EXERCER
SECTION
III
CESSATION TEMPORAIRE D’EXERCER
SECTION
IV
LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE