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I-10, r. 4
- Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des ingénieurs forestiers du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CESSATION DÉFINITIVE D’EXERCER
SECTION
III
CESSATION TEMPORAIRE D’EXERCER
SECTION
IV
LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE