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H-4.1, r. 9.1
- Règlement sur la formation continue obligatoire des huissiers de justice
Table des matières
À jour au 1
er
avril 2022
SECTION
I
OBLIGATIONS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
II
MODES DE CONTRÔLE
SECTION
III
DISPENSE DE FORMATION CONTINUE
SECTION
IV
DÉFAUTS ET SANCTIONS
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES