Retour
Imprimer...
H-4.1, r. 7.1
- Règlement sur le Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
III
DISPOSITIONS FINALES