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H-4.1, r. 1
- Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II
(Abrogée)
SECTION
III
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
IV
DISPOSITIONS DIVERSES