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G-1.03, r. 1
- Règlement sur les modalités et conditions d’application des articles 12.2 à 12.4 de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
SECTION
II
OBLIGATIONS EN SÉCURITÉ DE L’INFORMATION
SECTION
III
COMMUNICATIONS ENTRE INTERVENANTS EN CYBERSÉCURITÉ
SECTION
IV
COMMUNICATIONS À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE