Retour
Imprimer...
G-1.021, r. 2
- Règlement sur le recours aux services des agences de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le domaine de la santé et des services sociaux
Table des matières
À jour au 1
er
novembre 2024
SECTION
I
OBJET ET DÉFINITIONS
SECTION
II
AGENCES DE PLACEMENT DE PERSONNEL
SECTION
III
MAIN-D’ŒUVRE INDÉPENDANTE
SECTION
IV
RÉTRIBUTION
SECTION
V
OBLIGATIONS PARTICULIÈRES AUX PRESTATAIRES
SECTION
VI
MESURES ADMINISTRATIVES
SECTION
VII
DISPOSITIONS DONT LA VIOLATION CONSTITUE UNE INFRACTION
SECTION
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
TARIFICATION HORAIRE MAXIMALE
ANNEXE II
INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR
ANNEXE III
TITRES D’EMPLOI DONT LES TÂCHES PEUVENT ÊTRE EXÉCUTÉES PAR LE PERSONNEL LOUÉ PAR UNE AGENCE DE PLACEMENT DE PERSONNEL JUSQU’AU 19 OCTOBRE 2025