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G-1.021, r. 1
- Règlement concernant certaines conditions de travail de certains dirigeants et autres cadres de Santé Québec
Table des matières
À jour au 20 juin 2024
CHAPITRE
I
CADRES TRANSFÉRÉS
CHAPITRE
II
DIRIGEANTS ET AUTRES CADRES NOMMÉS PAR SANTÉ QUÉBEC
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS COMMUNES AUX CADRES TRANSFÉRÉS ET À CERTAINS CADRES NOMMÉS ET ADAPTATIONS DE CERTAINES DISPOSITIONS
CHAPITRE
IV
DISPOSITION FINALE
ANNEXE I
CADRES TRANSFÉRÉS SUR DES POSTES DE CADRES SUPÉRIEURS