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G-1.01, r. 4
- Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des géologues
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
CONCILIATION
SECTION
II
ARBITRAGE
§
1
Demande d’arbitrage
§
2
Formation du conseil d’arbitrage
§
3
Audience
§
4
Sentence arbitrale
ANNEXE I