Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
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Décisions des tribunaux
G-1.01, r. 2.2 - Code de déontologie des géologues
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE II DEVOIRS ENVERS LE PUBLIC
- CHAPITRE III DEVOIRS ENVERS LE CLIENT
- SECTION I DEVOIRS GÉNÉRAUX
- SECTION II INTÉGRITÉ
- SECTION III DISPONIBILITÉ ET DILIGENCE
- SECTION IV RESPONSABILITÉ
- SECTION V INDÉPENDANCE ET DÉSINTÉRESSEMENT
- SECTION VI SECRET PROFESSIONNEL
- SECTION VII ACCESSIBILITÉ DES DOCUMENTS CONTENUS DANS UN DOSSIER, RECTIFICATION ET SUPPRESSION DE RENSEIGNEMENTS, VERSEMENT DE COMMENTAIRES ET REPRISE DE DOCUMENTS
- SECTION VIII DÉTERMINATION ET PAIEMENT DES HONORAIRES ET DES FRAIS
- CHAPITRE IV DEVOIRS ENVERS LA PROFESSION
- CHAPITRE V DÉCLARATIONS PUBLIQUES, PUBLICITÉ ET UTILISATION DU SYMBOLE GRAPHIQUE DE L’ORDRE
- CHAPITRE VI NOM DES SOCIÉTÉS DE GÉOLOGUES
- CHAPITRE VII DISPOSITION FINALE
