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F-3.2.0.1.1, r. 1
- Règlement sur la demande d’aide aux actions collectives
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
FORME DE LA DEMANDE ET DES RAPPORTS
SECTION
II
CONTENU DE LA DEMANDE ET DES RAPPORTS
SECTION
III
DOCUMENTS OU INFORMATIONS QUI DOIVENT ACCOMPAGNER LA DEMANDE
SECTION
IV
RÉCEPTION DE LA DEMANDE ET RENCONTRE DU DEMANDEUR
SECTION
V
DÉCISIONS DU FONDS
SECTION
VI
MONTANT QU’UN MEMBRE PEUT ACCORDER SUIVANT L’ARTICLE 26
SECTION
VII
DISPOSITIONS GÉNÉRALES