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F-3.1.1, r. 3.1
- Règlement concernant le processus de qualification et les personnes qualifiées
Table des matières
À jour au 18 juillet 2019
CHAPITRE
I
OBJET
CHAPITRE
II
PROCESSUS DE QUALIFICATION
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
INSCRIPTION
SECTION
III
ADMISSION
SECTION
IV
ÉVALUATION
CHAPITRE
III
BANQUES DE PERSONNES QUALIFIÉES
CHAPITRE
IV
PERSONNES QUALIFIÉES
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES