Retour
Imprimer...
F-3.1.1, r. 3
- Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique
Table des matières
À jour au 1
er
juillet 2024
CHAPITRE
I
OBJET ET APPLICATION
CHAPITRE
II
DEVOIRS DU FONCTIONNAIRE
CHAPITRE
III
RELEVÉ PROVISOIRE DES FONCTIONS
CHAPITRE
IV
MESURES DISCIPLINAIRES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS DIVERSE ET FINALES
ANNEXE