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F-3.1.1, r. 2.1
- Règlement sur le classement des fonctionnaires
Table des matières détaillée
À jour au 2 mai 2023
CHAPITRE
I
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
SECTION
I
OBJET
SECTION
II
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
DÉTERMINATION DU CLASSEMENT
SECTION
I
COMPOSANTES DU CLASSEMENT
SECTION
II
ATTRIBUTION DU CLASSEMENT
SECTION
III
AUTRES DISPOSITIONS
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS FINALES