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F-2.1, r. 13
- Règlement sur le rôle d’évaluation foncière
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
RENSEIGNEMENTS SERVANT À LA CONFECTION ET À LA TENUE À JOUR DU RÔLE
SECTION
III
PROCESSUS D’ÉVALUATION
SECTION
IV
CONFECTION, DÉPÔT ET SOMMAIRE DU RÔLE
SECTION
V
ÉQUILIBRATION
SECTION
V.1
TENUE À JOUR DU RÔLE
SECTION
VI
PRÉSENTATION ET TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS
SECTION
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
(Abrogée)
ANNEXE II
ANNEXE III