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E-9.1, r. 1
- Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
CHAPITRE
II
DÉLIVRANCE, RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION DE PERMIS
SECTION
I
DÉLAI DE PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE
SECTION
II
DOCUMENTS DE PRÉSENTATION
SECTION
III
DROITS EXIGIBLES
SECTION
IV
CAUTIONNEMENT
CHAPITRE
III
PUBLICITÉ, SOLLICITATION ET OFFRE DE SERVICES
CHAPITRE
IV
CONTRATS DE SERVICES ÉDUCATIFS ET INSCRIPTION
CHAPITRE
V
EXCLUSIONS
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE A
ANNEXE B