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E-6.1, r. 1 - Règlement sur les règles de procédure du Tribunal administratif des marchés financiers

Table des matières À jour au 1^er janvier 2016

SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION II INTRODUCTION D’UNE DEMANDE
SECTION III FIXATION D’AUDIENCE
SECTION IV REPRÉSENTATION
SECTION V PROCÉDURES INCIDENTES
SECTION VI CONFÉRENCE PRÉPARATOIRE
SECTION VII L’AUDIENCE
SECTION VIII TÉMOINS
SECTION IX PREUVE
SECTION X DÉCISION
SECTION XI ENTRÉE EN VIGUEUR
- Entrée en vigueur