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E-3.3, r. 6.1
- Règlement sur les contrats du Directeur général des élections
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2022
CHAPITRE
I
OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
ADJUDICATION ET ATTRIBUTION DES CONTRATS
SECTION
I
CONTRATS SOUMIS À LA PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES
§
1
Dispositions générales
§
2
Documents d’appel d’offres
§
3
Mode de sollicitation et ouverture des soumissions
§
4
Examen des soumissions et adjudication du contrat
SECTION
II
CONTRATS NON SOUMIS À LA PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES PUBLIC
SECTION
III
MODALITÉS PARTICULIÈRES D’ADJUDICATION DES CONTRATS
§
1
Contrat à exécution sur demande
§
2
Contrat à commandes en matière de contrats d’approvisionnement
§
3
Contrats de services de nature technique
§
4
Contrat de services professionnels
§
5
Contrat adjugé à la suite d’une évaluation de la qualité
CHAPITRE
III
CONTRATS PARTICULIERS
SECTION
I
CONTRAT DE CAMPAGNE DE PUBLICITÉ
SECTION
II
CONTRAT DE SERVICES DE VOYAGE
SECTION
III
CONTRAT CONCERNANT L’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES INFONUAGIQUES
CHAPITRE
IV
QUALIFICATION DE PRESTATAIRES DE SERVICES
CHAPITRE
V
CONDITIONS PRÉALABLES À LA CONCLUSION DES CONTRATS
SECTION
I
AUTORISATION REQUISE
SECTION
II
PROGRAMME D’ACCÈS À L’ÉGALITÉ
SECTION
III
ASSURANCE DE LA QUALITÉ, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT
SECTION
IV
ATTESTATION DE L’AGENCE DU REVENU DU QUÉBEC
CHAPITRE
VI
MODIFICATION À UN CONTRAT
CHAPITRE
VII
PUBLICATION DES RENSEIGNEMENTS
CHAPITRE
VIII
CONDITIONS DE GESTION DES CONTRATS
SECTION
I
ORDRE DE CHANGEMENT RELATIF À DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
SECTION
II
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
§
1
Règles générales
§
2
Règles particulières relatives à un contrat de travaux de construction d’un bâtiment
SECTION
III
ÉVALUATION DU RENDEMENT
CHAPITRE
IX
POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4
ANNEXE 5
ANNEXE 6