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E-3.3, r. 1
- Règlement sur l’authenticité et la délégation de signatures des documents émanant du Directeur général des élections
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
AUTHENTICITÉ DES DOCUMENTS
SECTION
III
DÉLÉGATION DE SIGNATURES
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINALES