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E-3.3, r. 14
- Règlement sur le tarif de la rémunération et des frais des membres du personnel électoral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
RÉMUNÉRATION
SECTION
III
FRAIS
SECTION
IV
AUGMENTATION DU TARIF
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES