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E-2.2, r. 3
- Règlement sur le vote par correspondance
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
APPLICATION ET INTERPRÉTATION
SECTION
II
DEMANDE ÉCRITE DE L’ÉLECTEUR
SECTION
III
INFORMATION À L’ÉLECTEUR
SECTION
IV
AVIS D’ÉLECTION
SECTION
V
AVIS DU SCRUTIN
SECTION
VI
LISTE DES ÉLECTEURS INSCRITS AU VOTE PAR CORRESPONDANCE
SECTION
VII
BUREAU DE VOTE PAR CORRESPONDANCE
SECTION
VIII
MATÉRIEL NÉCESSAIRE AU VOTE PAR CORRESPONDANCE
SECTION
IX
DÉROULEMENT DU VOTE PAR CORRESPONDANCE
SECTION
X
DÉPOUILLEMENT ET RECENSEMENT DES VOTES
SECTION
XI
CONSERVATION DES DOCUMENTS
SECTION
XII
RAPPORT D’ÉVALUATION
SECTION
XIII
DISPOSITION FINALE