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E-2.2, r. 2
- Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
SECTION
0.I
DÉFINITION
SECTION
I
RÉMUNÉRATIONS PAYABLES LORS D’UNE ÉLECTION
§
1
Président d’élection
§
2
Secrétaire d’élection
§
3
Adjoint au président d’élection
§
4
Autres membres du personnel électoral
§
5
(Abrogée).
§
6
(Abrogée).
§
7
(Abrogée)
§
8
(Abrogée)
§
9
(Abrogée).
§
10
(Abrogée).
§
11
(Abrogée).
§
12
(Abrogée).
§
13
(Abrogée).
SECTION
II
RÉMUNÉRATIONS PAYABLES LORS D’UN RÉFÉRENDUM
§
1
Greffier ou greffier-trésorier
§
2
Responsable du registre et adjoint à celui-ci
§
3
Autres personnes exerçant une fonction référendaire
SECTION
III
RÉMUNÉRATION PAYABLE AU TRÉSORIER
SECTION
IV
RÉMUNÉRATION POUR LA PRÉSENCE À UNE SÉANCE DE FORMATION
SECTION
V
CUMUL DE FONCTIONS
SECTION
VI
ENTRÉE EN VIGUEUR