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E-1.2, r. 1
- Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
ANNEXE 1
ANNEXE 2
(Abrogée)
ANNEXE 3
ANNEXE 4