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D-9.2, r. 7
- Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
CHAPITRE
I
DISCIPLINES, CATÉGORIES DE DISCIPLINES, TITRES ET ABRÉVIATIONS DE TITRES
SECTION
I
ASSURANCE DE PERSONNES
SECTION
II
ASSURANCE COLLECTIVE DE PERSONNES
SECTION
III
ASSURANCE DE DOMMAGES
SECTION
IV
EXPERTISE EN RÈGLEMENT DE SINISTRES
SECTION
V
PLANIFICATION FINANCIÈRE
CHAPITRE
II
DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT
SECTION
I
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
SECTION
II
FORMATION MINIMALE
§
1
Assurance de personnes et assurance collective de personnes
§
2
Assurance contre la maladie ou les accidents
§
3
Assurance de dommages et expertise en règlement de sinistres
§
4
Exemptions
SECTION
III
EXAMENS
§
1
Évaluation des compétences et admissibilité
§
2
Exemptions
§
3
Réussite des examens
SECTION
IV
PÉRIODE PROBATOIRE
§
1
Admissibilité à la période probatoire
§
2
Certificat probatoire
§
3
Durée de la période probatoire
§
4
Exemptions de la période probatoire
§
5
Qualifications requises et obligations du superviseur et du suppléant
SECTION
V
STAGE
§
1
Entente avec un organisme de formation
§
2
Attestation de stage
SECTION
VI
EXEMPTIONS CONCERNANT UN POSTULANT HORS QUÉBEC
§
1
Le postulant canadien
§
2
Le postulant d’un autre pays
SECTION
VII
AUTRES CONDITIONS DE DÉLIVRANCE
SECTION
VIII
MODALITÉS RELATIVES À LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT
§
1
Dispositions générales
§
2
Mentions sur le certificat
§
3
Durée de validité du certificat
CHAPITRE
III
RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
§
1
Dispositions diverses
§
2
Dispositions transitoires et finales
ANNEXE I