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D-9.2, r. 3
- Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
octobre 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
SECTION
III
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT
SECTION
IV
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LES AUTRES REPRÉSENTANTS, LES CABINETS, LES SOCIÉTÉS AUTONOMES, LES ASSUREURS ET LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
SECTION
V
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LES ASSUREURS
SECTION
VI
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
SECTION
VII
SYMBOLE GRAPHIQUE
SECTION
VIII
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PLANIFICATEUR FINANCIER