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D-9.2, r. 15
- Règlement relatif à l’inscription d’un cabinet, d’un représentant autonome et d’une société autonome
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
0.1
INTERPRÉTATION
SECTION
1
RÈGLES RELATIVES À L’INSCRIPTION
§
1
Cabinets
§
2
Représentants autonomes
§
3
Sociétés autonomes
SECTION
2
MODALITÉS DE L’INSCRIPTION
SECTION
2.1
ACTIVITÉS D’AGENCE EN ASSURANCE DE DOMMAGES
SECTION
3
MAINTIEN DE L’INSCRIPTION
SECTION
4
TITRES
Annexe 1
Annexe 1-A
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6