Retour
Imprimer...
D-9.2, r. 12.1
- Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages
Table des matières
À jour au 19 février 2014
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION
SECTION
II
FORMATION
§
1
Période, fréquence et contenu de la formation
§
2
Modulations de l’obligation de formation et dispense
§
3
Cumul et affectation d’UFC
§
4
Avis de la Chambre
§
5
Conservation et communication de documents
SECTION
III
RECONNAISSANCE DES FORMATEURS ET DES ACTIVITÉS DE FORMATION
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINALES