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D-8.3, r. 5
- Règlement sur l’exemption applicable aux titulaires d’un certificat de qualité des initiatives de formation
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
CERTIFICAT DE QUALITÉ DES INITIATIVES DE FORMATION
§
1
Objet et publicité
§
2
Conditions de délivrance
§
3
Durée, conditions de renouvellement et de révocation
SECTION
II
VÉRIFICATION
SECTION
III
DROITS EXIGIBLES
SECTION
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE