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D-8.1, r. 4
- Règlement sur l’agrément des libraires
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
octobre 2024
SECTION
I
INTERPRÉTATION ET APPLICATION
§
1
Définitions
§
2
Application
SECTION
II
ADMISSIBILITÉ À L’AGRÉMENT
SECTION
III
DÉLIVRANCE DE L’AGRÉMENT
SECTION
IV
MAINTIEN DE L’AGRÉMENT
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES
ANNEXE A
ANNEXE B