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D-8.1, r. 1
- Règlement sur l’acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
INTERPRÉTATION ET APPLICATION
§
1
Définitions
§
2
Application
SECTION
II
PROCÉDURE ET CONDITIONS RELATIVES À L’ACQUISITION DE LIVRES
SECTION
III
CONDITIONS, NORMES ET BARÈMES RELATIFS AU PRIX D’ACQUISITION
SECTION
IV
RENSEIGNEMENTS EXIGIBLES DES LIBRAIRIES AGRÉÉES LORS DE LA FACTURATION
SECTION
V
EXEMPTIONS
ANNEXE A
ANNEXE B