Retour
Imprimer...
D-4, r. 8
- Règlement sur les dossiers d’un denturologiste cessant d’exercer
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
juillet 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CESSATION DÉFINITIVE D’EXERCER
SECTION
III
CESSATION TEMPORAIRE D’EXERCER