Retour
Imprimer...
d-4, r. 10
- Règlement sur l’exercice de la profession de denturologiste en société
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
CONDITIONS D’EXERCICE
SECTION
III
AUTRES CONDITIONS, MODALITÉS OU RESTRICTIONS
SECTION
IV
GARANTIE DE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
SECTION
V
RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
SECTION
VI
DISPOSITION TRANSITOIRE ET FINALE